Logo de l'E.N.T. Alsace
Thèses électroniques Service Commun de la documentation
Logo de l'Université de Strasbourg
Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

La formation du contrat à distance par voie électronique

SHANDI, Yousef (2005) La formation du contrat à distance par voie électronique. Thèses de doctorat, Université Robert Schuman.

Plein texte disponible en tant que :

PDF (thèse) - Un observateur de PDF est nécessaire, comme par exemple GSview, Xpdf or Adobe Acrobat Reader
2932 Kb

Résumé

Le législateur constate que le développement des échanges économiques à distance, surtout sur Internet, repose sur la confiance. Il intervient alors à plusieurs reprises pour lever les obstacles juridiques qui empêchent la conclusion de contrats à distance par voie électronique. Cependant, les dispositions adoptées sont complexes et parfois même critiquables du fait de l'incohérence des différents textes. Ces dispositions portent tout particulièrement sur le processus de la formation de contrat par voie électronique (surtout en ce qui concerne le contenu de l'offre, l'acceptation et la commande) et à la protection du consommateur. Le législateur s'intéresse également au problème de conflit de lois en matière de commerce électronique alors qu'il garde le silence sur les questions de conflit de juridictions et de règlements extrajudiciaires des litiges.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit privé
Mots-clés libres:acceptation, arbitrage, contrat électronique, conflit de lois, conflit de juridiction, preuve
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.13 Libertés publiques > DROIT.133 Droit de l'informatique
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.13 Libertés publiques > DROIT.133 Droit de l'informatique
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.13 Libertés publiques > DROIT.133 Droit de l'informatique

CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.113 Conflits de juridictions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.113 Conflits de juridictions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.113 Conflits de juridictions

CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.112 Les conflits de lois - applications
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.112 Les conflits de lois - applications
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.112 Les conflits de lois - applications

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:123
Déposé le :05 Mars 2007

Administrateurs de l'archive uniquement : éditer cet enregistrement