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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne

CEMALOVIC, Uros (2010) Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protection internationale des marques devient impérieuse dans le contexte du principe de territorialité des droits de propriété industrielle. La procédure administrative d’enregistrement des marques par les instances nationales et leur validité dans le contexte d’un ordre juridique interne ont imposé la limitation géographique de la protection : le droit conféré par une marque nationale est un monopole territorial. C’est la raison pour laquelle les premiers efforts internationaux, à commencer par la Convention de Paris, ont visé à créer les dispositifs intergouvernementaux facilitant la protection des marques dans plusieurs États. La marque est restée un monopole territorial, mais son enregistrement international est devenu possible. En d’autres termes, les exigences économiques imposées par le développement du commerce transfrontalier n’ont pas remis en question le principe de territorialité. Il faudra attendre la création de la Communauté économique européenne pour voir naître une véritable marque supranationale. L’harmonisation des législations nationales des États membres de l’Union européenne sur les marques – à laquelle est consacrée la Première partie de notre étude – et la création d’une marque européenne unique et uniforme – examinée dans sa Deuxième partie – sont deux processus distincts et parallèles, mais aussi interdépendants et profondément liés. Cette thèse s’efforce d’examiner la nature juridique de ces processus et de démontrer qu’ils font partie d’un seul mouvement.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit de la propriété intellectuelle
Mots-clés libres:droit des marques ; Union européenne ; marque communautaire ; droit de la propriété intellectuelle ; rapprochement des législations ; règlement sur la marque communautaire ; droit de la propriété industrielle ; harmonisation des législations
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.34 Droit de la propriété intellectuelle > DROIT.342 Propriété industrielle > DROIT.342 2 Signes distinctifs
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.34 Droit de la propriété intellectuelle > DROIT.342 Propriété industrielle > DROIT.342 2 Signes distinctifs
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.34 Droit de la propriété intellectuelle > DROIT.342 Propriété industrielle > DROIT.342 2 Signes distinctifs

CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.12 Droit européen - droit communautaire > DROIT.124 Union Européenne - droit matériel - intégration économique > DROIT.124 4 Politiques communes
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.12 Droit européen - droit communautaire > DROIT.124 Union Européenne - droit matériel - intégration économique > DROIT.124 4 Politiques communes
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.12 Droit européen - droit communautaire > DROIT.124 Union Européenne - droit matériel - intégration économique > DROIT.124 4 Politiques communes

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:1856
Déposé le :21 Février 2011

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