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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Proposition d’un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l’espace juridique du MERCOSUR

VIEIRA DA COSTA CERQUEIRA MUNSCHY, Fernanda (2010) Proposition d’un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l’espace juridique du MERCOSUR. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

L’objectif de cette thèse est de proposer un ensemble de principes directeurs pour l’élaboration d’une future réglementation uniforme visant à remplacer les règles actuelles de conflit de lois applicables aux contrats en général et ceux comportant une partie faible, tels les contrats de travail et de consommation, dans les États membres du MERCOSUR. La première partie décrit le système actuel de détermination de la loi applicable au fond du contrat international, en analysant d’une façon approfondie la place du principe de l’autonomie de la volonté dans le choix de la loi applicable et la diversité des règles subsidiaires applicables à défaut de choix de la loi par les parties. La seconde partie est vouée à la proposition d’un système dualiste de solution des conflits de lois pour le MERCOSUR inspirée des solutions ayant prévalu dans l’Europe communautaire (Convention de Rome de 1980 et Règlement « Rome I »), tout en prenant en compte certaines solutions retenues par les différents instruments internationaux déjà adoptés en la matière, comme la Convention de Mexico de 1994 et certaines Conventions de La Haye dans le domaine du commerce international.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit international
Mots-clés libres:contrats internationaux ; droit international privé - contrats - MERCOSUR ; convention de Rome du 19 juin 1980 ; convention de Mexico du 17 mars 1994 ; contrat de travail international ; contrat de consommation international ; lex mercatoria ; principe de l'autonomie de la volonté
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.112 Les conflits de lois - applications > DROIT.112 4 Les contrats internationaux
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.112 Les conflits de lois - applications > DROIT.112 4 Les contrats internationaux
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé > DROIT.112 Les conflits de lois - applications > DROIT.112 4 Les contrats internationaux

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:1858
Déposé le :21 Février 2011

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