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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français?

MATRINGE, Eve (2010) La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français? Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptible d'apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le droit suisse de la responsabilité civile, de codification récente, et résultant d'une réflexion originale sur les doctrines juridiques françaises et allemandes, présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'un projet de réforme dans le courant des deux dernières décennies. Son analyse peut ainsi servir de fondement pour la proposition d'un projet cohérent de réforme pour le droit français. Les travaux développés dans cette thèse visent tout d'abord à décrire et analyser le projet de réforme suisse, à la lumière d'une étude comparée des droits français et suisse. Sur la base de cette analyse, une réflexion est menée relativement à la pertinence d'adopter, pour tout ou partie, les propositions suisses, ou de s'en inspirer, dans le cadre d'un projet de réforme français. Il résulte notamment de cette étude une proposition concrète de projet de réforme, visant à perfectionner, voire modifier, certaines dispositions du droit français de la responsabilité civile.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit privé
Mots-clés libres:responsabilité civile ; réforme ; droit comparé ; droit suisse ; légistique ; dommage ; risque ; office du juge
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.325 Les obligations - les différentes sources et les règles communes > DROIT.325 2 Les délits et les quasi-délits, la responsabilité civile
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.325 Les obligations - les différentes sources et les règles communes > DROIT.325 2 Les délits et les quasi-délits, la responsabilité civile
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.325 Les obligations - les différentes sources et les règles communes > DROIT.325 2 Les délits et les quasi-délits, la responsabilité civile
Code ID:1860
Déposé le :25 Février 2011

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