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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

MULLER, Etienne Charles Marie (2009) Les instruments juridiques des partenariats public-privé. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrent d’inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Administration, appelant l'émergence d'un régime juridique à la fois commun et spécifique. Analysant le désordre du droit positif, la première partie de la thèse montre qu’il participe d’un phénomène plus général de diversification, qui déstabilise la conception des contrats administratifs comme les instruments spécifiques et prédéterminés des différents mode de gestion du service public. Elle souligne ainsi le besoin d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'Administration, qui est la perspective dans laquelle s’inscrit la mise en ordre opérée par la deuxième partie. En recourant notamment à l'analyse économique, celle-ci vérifie d’abord la possibilité de forger une véritable notion de partenariat public-privé, avant de démontrer que l’émergence d’un régime juridique commun à l’ensemble de ces opérations permettrait d’obtenir une meilleure cohérence globale du droit positif. Plus généralement, la démarche adoptée revient à différencier les contrats selon le type d’opération socio-économique qui constitue leur objet.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit public
Mots-clés libres:partenariat public-privé ; contrat administratif ; contrat public ; contrat de partenariat ; concession de travaux ; théorie générale des contrats ; contrats spéciaux ; analyse économique du droit
Sujets:CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.15 Droit administratif (dont droit du sport) > DROIT.153 L'activité administrative > DROIT.153 1 Actes administratifs
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.15 Droit administratif (dont droit du sport) > DROIT.153 L'activité administrative > DROIT.153 1 Actes administratifs
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.15 Droit administratif (dont droit du sport) > DROIT.153 L'activité administrative > DROIT.153 1 Actes administratifs

UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.15 Droit administratif (dont droit du sport) > DROIT.158 Droit public économique
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.15 Droit administratif (dont droit du sport) > DROIT.158 Droit public économique
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.15 Droit administratif (dont droit du sport) > DROIT.158 Droit public économique

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:1862
Déposé le :25 Février 2011

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