Logo de l'E.N.T. Alsace
Thèses électroniques Service Commun de la documentation
Logo de l'Université de Strasbourg
Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc

HENNANI, Norddin (2009) La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

Plein texte disponible en tant que :

PDF - Utilisateurs enregistrés uniquement - Un observateur de PDF est nécessaire, comme par exemple GSview, Xpdf or Adobe Acrobat Reader
2179 Kb

Résumé

La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l’État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, qui était faiblement armé pour contrôler la constitutionnalité, le Conseil constitutionnel semble être une technique sérieuse de garantie de la suprématie constitutionnelle car s’il a hérité des attributions dévolues à l’ancienne Chambre, il s’est également vu reconnaître une nouvelle compétence, celle de contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires. La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si le Conseil constitutionnel marocain, qui a été conçu sur le modèle français de contrôle de constitutionnalité, peut durablement s’implanter et fonctionner dans un système politique fondé sur la tradition et la religion. Cette problématique sera abordée sous l’angle de la légitimité et de l’environnement du Conseil constitutionnel. La présente thèse estime que le Conseil constitutionnel souffre d’un déficit de légitimité qui l’empêche de s’enraciner dans le terreau juridique et politique. Elle considère également que la Haute juridiction évolue dans un milieu qui ne lui permet pas de mener à bien sa mission de gardien de la Constitution.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit public
Mots-clés libres:Maroc ; Conseil constitutionnel ; État de droit ; Constitution ; Islam ; roi
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.14 Droit constitutionnel > DROIT.143 Les différents régimes politiques > DROIT.143 2 Les systèmes politiques et institutions politiques
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.14 Droit constitutionnel > DROIT.143 Les différents régimes politiques > DROIT.143 2 Les systèmes politiques et institutions politiques
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.14 Droit constitutionnel > DROIT.143 Les différents régimes politiques > DROIT.143 2 Les systèmes politiques et institutions politiques

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:1957
Déposé le :10 Mars 2011

Administrateurs de l'archive uniquement : éditer cet enregistrement