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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien.

MIRZAJANI, Hamid Reza (2011) Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants..., ce que nous désignons sous l'expression "finance criminelle brute" et celle du profit licite issu d'une infraction en aval qualifiée de blanchiment de capitaux ce que nous appelons comme étant "finance criminelle pure". La finance criminelle se situe tout à la fois au cœur du droit pénal français et du droit pénal iranien. Le blanchiment est limitativement incriminé en droit français. Cette limite réside dans la logique de principe de nécessité et de proportionnalité des peines, mais également dans la distinction des infractions sous-jacentes préconisées par le GAFI. En revanche, le droit iranien connait un système d'incrimination indirect du blanchiment. Notre recherche montre que la politique criminelle anti-blanchiment constitue à la fois le fondement et le but de tout élément de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une lutte efficace contre le blanchiment repose sur deux volets : l'un préventif, l'autre répressif. Les mesures préventives française et iranienne de lutte contre le blanchiment de capitaux sont fondées sur les obligations de vigilance pesant sur le professionnel. La récente législation française, l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui a transposé la troisième directive européenne de 2005, a introduit une véritable mesure préventive de blanchiment, visant à modifier et compléter l'ancienne législation française. Ainsi, on a constaté des modifications législatives importantes en France par rapport à l'Iran. Cependant, l'Iran a récemment adopté un dispositif anti-blanchiment et vient de l'appliquer depuis le 2 décembre 2009. En définitive, l'analyse comparée de l'incrimination du blanchiment et la politique criminelle anti-blanchiment en droit français et en droit iranien montre que l'Iran peut bénéficier des expériences et des solutions juridiques françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Elle montre aussi que l'Iran doit rapidement pallier les insuffisances de sa législation et de sa politique criminelle relative à la lutte contre ce phénomène.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit pénal et sciences criminelles
Mots-clés libres:finance criminelle ; blanchiment de capitaux ; politique criminelle ; droit pénal français ; droit pénal iranien ; mesures préventives ; mesures répressives ; criminalité organisée
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.71 Droit pénal > DROIT.713 Droit pénal des affaires
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.71 Droit pénal > DROIT.713 Droit pénal des affaires
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.71 Droit pénal > DROIT.713 Droit pénal des affaires

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:2150
Déposé le :27 Juin 2011

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