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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

L’influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté. Vers un rapprochement des droits?

STANKIEWICZ MURPHY, Sophie (2011) L’influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté. Vers un rapprochement des droits? Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus du droit américain de la faillite ont ainsi été intégrés en droit français. Il s’agit principalement de la procédure de sauvegarde dont l’ouverture ne nécessite pas l’état de cessation des paiements du débiteur, des comités des créanciers, de l’offre d’une seconde chance au débiteur et de la possibilité d’établir un plan de réorganisation avant l’ouverture d’une procédure : la procédure de sauvegarde financière accélérée. L’influence du droit américain de la faillite motivée par la pratique est omniprésente dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. L’étude de cette influence nous conduit à nous demander quel est son devenir en droit français. L’inspiration américaine est à souhaiter pour certains aspects tels que l’adoption d’un patrimoine d’affectation, des prérogatives plus importantes pour le débiteur ou encore la certitude pour les créanciers de recouvrer au moins ce qu’ils auraient perçu dans le cadre d’une liquidation judiciaire. A l’inverse, les défaillances du système américain de la faillite mises en évidence ces derniers temps, de même que la prise en compte du caractère international de la faillite, doivent servir de limites à l’influence du droit américain de la faillite.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit
Mots-clés libres:droit des entreprises en difficulté ; faillite ; insolvabilité ; procédures collectives ; sauvegarde ; droit américain ; chapitre 11 ; droit comparé
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté > DROIT.442 les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises - la procédure collective
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté > DROIT.442 les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises - la procédure collective
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté > DROIT.442 les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises - la procédure collective
Code ID:2158
Déposé le :12 Juillet 2011

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