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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale. Essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale

FINCK, François (2011) L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale. Essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

L’imputabilité, détermination des conditions dans lesquelles un comportement adopté par des personnes peut être considéré comme un fait d’un sujet de droit international, a récemment fait l’objet de développements importants, notamment dans le cadre des relations entre un Etat et des personnes susceptibles d’être qualifiées d’agents ou d’organes de fait, ainsi que dans celui de la responsabilité des organisations internationales. L’imputabilité dans la responsabilité des Etats a été traitée par la Commission du droit international. En outre, les divergences dans la jurisprudence internationale mettent en évidence la difficulté de prendre en compte la diversité des modes d’action des Etats. La responsabilité des organisations internationales apporte des problématiques spécifiques à cette question. Il faut prendre en compte les relations mutuelles de contrôle et de pouvoir entre l’organisation et ses membres. Celles-ci ont un impact tant sur la responsabilité de l’organisation internationale elle-même que sur la responsabilité des Etats membres à raison de faits de l’organisation. Le sujet implique de rechercher qui, concrètement, répond d’un comportement illicite. Il est nécessaire d’aller au-delà de la simple imputation du fait, qui ne prend en compte qu’une partie du sujet. L’attribution de la responsabilité prend en compte les rapports qui s’établissent réellement entre deux sujets de droit international. C’est notamment le cas des organisations internationales, où il faut prendre en compte l’ensemble des relations entre l’organisation et ses Etats membres afin de déterminer qui, en dernier lieu, supporte les conséquences du fait illicite, qui, véritablement, en répond.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit international
Mots-clés libres:imputabilité ; Etat ; organisation internationale ; responsabilité internationale ; imputation ; Commission du droit international ; agent ; organe
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-9 Relations internationales, études européennes, études régionales
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.105 Rapports internationaux > DROIT.105 5 Responsabilité internationale
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.105 Rapports internationaux > DROIT.105 5 Responsabilité internationale
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.105 Rapports internationaux > DROIT.105 5 Responsabilité internationale

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:2208
Déposé le :04 Octobre 2011

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