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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

La possession par autrui.

BOESCH, Romain (2011) La possession par autrui. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

Envisagée dès l’article 2255 du code civil, la possession par autrui est la situation dans laquelle un sujet de droit se voit reconnaître la qualité de possesseur d’une chose dont un autre a la détention. La possession par autrui n’est pas un cas d’école : l’examen de la jurisprudence révèle au contraire que ses hypothèses sont nombreuses et diverses. Le possesseur par autrui peut d’abord être le propriétaire prétendu d’un bien qui s’en est dessaisi en vertu d’une convention génératrice d’une obligation de restitution, comme le bail ou le dépôt. Mais le possesseur par autrui peut également prétendre à un simple droit réel sur la chose d’autrui, ce qui conduit à mettre en évidence le développement considérable de l’institution en droit des sûretés. Il reste que la diversité des situations de possession par autrui oblige à s’interroger sur leur effectivité. La possession par autrui est susceptible de produire effet non seulement dans les rapports du possesseur avec les tiers, mais aussi dans ses rapports avec le détenteur de la chose, en consacrant la perpétuité de l’obligation de restitution en nature pesant sur ce dernier. Toutefois, le possesseur par autrui n’aura pas toujours la possibilité de se prévaloir de ces différents effets. Concrètement, la possession par autrui présente le plus d’intérêt pour le possesseur en qualité de propriétaire d’un immeuble. En revanche, les effets de la possession par autrui sont plus limités en matière mobilière, et lorsque le possesseur prétend sur la chose à un autre droit que le droit de propriété. En dépit de l’importance que le code civil lui accorde, les effets de la possession par autrui demeurent donc souvent en demi-teinte.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit privé
Mots-clés libres:possession ; détention ; contrats de restitution ; sûretés sans dessaisisement ; propriété-sûreté ; prescription acquisitive ; interversion de titre
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.328 Les sûretés et la publicité foncière
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.328 Les sûretés et la publicité foncière
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.328 Les sûretés et la publicité foncière

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.322 Les biens
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.322 Les biens
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.322 Les biens
Code ID:2388
Déposé le :12 Mars 2012

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