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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain

MADMOUN, Fatiha (2011) Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

L'impressionnante évolution de l'industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l'utilisation des techniques de gestion ct de financements novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l'industrie des d'OPCVM à vivre de profondes mutations. En effet, le caractère puhlic de l'épargne collective et le rôle stratégique que jouent les OPCVM en matière de sa canalisation vers le secteur productif, ont conduit le législateur à confier le contrôle de ces organismes à divers organes. L'efficacité, la productivité et la transparence sont de nos jours les maîtres mots dans les milieux financiers. Tous les opérateurs se trouvent dans l'obligation de mettre en œuvre des règles plus pertinentes et plus rigoureuses pour gagner cette bataille. L'étude du contrôle des OPCVM, revient à occulter l'un des principes essentiels des marchés financiers : la nécessité de sécurité et de confiance. En effet, les investisseurs ne s'engageront dans des placements financiers, que si les produits proposés offrent des garanties suffisantes. Cette confiance peut être établie par le contrôle exercé sur ces derniers, ce contrôle est réglementaire ou légale, il s'agit du commissaire aux comptes, en tant qu'organe classique des sociétés, le contrôle interne comme atout des OPCVM, le dépositaire comme organe original de ces derniers ct enfin l'organe clef de la protection des marchés financiers qui est l'autorité de tutelle.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit des affaires
Mots-clés libres:dépositaire ; autorité de tutelle ; investissement ; commissaire aux comptes ; obligation d'information ; agrément ; société d'investissement à capital variable ; fonds commun de placement
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 4 Régime des valeurs mobilières, titres émis par les sociétés par actions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 4 Régime des valeurs mobilières, titres émis par les sociétés par actions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 4 Régime des valeurs mobilières, titres émis par les sociétés par actions
Code ID:2484
Déposé le :14 Septembre 2012

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