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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman

ALRASHIDI, Husain (2008) La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman. Thèses de doctorat, Université Robert Schuman.

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Résumé

La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit privé
Mots-clés libres:prescription acquisitive ; bonne foi ; preuve ; propriété immobilière ; acquisition ; possession ; juste titre ; droit musulman
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-18 Immobilier
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.322 Les biens
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.322 Les biens
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.32 Droit civil > DROIT.322 Les biens
Code ID:311
Déposé le :18 Septembre 2008

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