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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Le centre des intérêts principaux dans le règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, concept approprié ou source d'insécurité juridique? Le critère de compétence retenu par le règlement européen N°1346/2000 face aux résultats de l'analyse économique du droit

ATTINGER, Barbara Jeanne (2008) Le centre des intérêts principaux dans le règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, concept approprié ou source d'insécurité juridique? Le critère de compétence retenu par le règlement européen N°1346/2000 face aux résultats de l'analyse économique du droit. Thèses de doctorat, Université Robert Schuman.

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Résumé

L’efficacité d’un système s’apprécie à l’occasion d’une crise. Il en est ainsi concernant le marché intérieur de l’Union européenne. Une condition de son bon fonctionnement est de pouvoir réagir à des insolvabilités des débiteurs agissant de manière transfrontalière en prévoyant des procédures d’insolvabilité transfrontalières fonctionnant efficacement et effectivement. La question fondamentale se posant dans ce contexte est, dans quel État membre faut-il ouvrir la procédure d'insolvabilité – où est le «forum»? Le règlement européen 1346/2000 répond à cette question importante et décide que c'est dans l'État membre, où se trouve le «centre des intérêts principaux du débiteur», qu’il faut ouvrir la procédure. Cette notion est la notion clé de tout le règlement 1346/2000 et détermine le destin d'une grande partie des procédures transfrontalières d'insolvabilité au sein de la Communauté. Il est ainsi très important de connaître le centre des intérêts principaux d'un débiteur, ce qui s’avère comme une question difficile et vivement discutée en littérature et en jurisprudence. Deux grands arrêts récents de la Cour de Justice prennent position sur cette question et aident à éclairer la signification du règlement 1346/2000. A côté d'une analyse approfondie de la jurisprudence des tribunaux nationaux et de la CJCE, une comparaison avec le droit international français et le droit international allemand des procédures d’insolvabilité et un examen selon les règles de l’analyse économique du droit aident à définir la notion du centre des intérêts principaux du débiteur. En se basant sur les résultats de cette étude, des mesures d’amélioration peuvent finalement être proposées.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit privé
Mots-clés libres:centre des intérêts principaux du débiteur ; débiteur ; insolvabilité transfrontalière ; procédure ; droit international ; analyse économique du droit
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-19 Gestion, comptabilité, management des entreprises
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.11 Droit international privé

CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté
Code ID:312
Déposé le :18 Septembre 2008

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