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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions

CHÀVEZ CARMONA, Héctor (2008) Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions. Thèses de doctorat, Université Robert Schuman.

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Résumé

La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment des délégations de pouvoir visant la répartition de tâches courantes d'une société, pour procéder aux opérations de capital et pour la gestion de portefeuilles par les sociétés dédiées à cet effet.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit des affaires
Mots-clés libres:délégation de pouvoir ; sociétés de gestion de portefeuilles ; mandat ; sociétés par actions ; OPCVM ; dirigeants sociaux ; responsabilité ; augmentation de capital ; émission d'obligations
Sujets:CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 3 Sociétés par actions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 3 Sociétés par actions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 3 Sociétés par actions

UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-19 Gestion, comptabilité, management des entreprises
CL Classification > DDC Dewey Decimal Classification > 600 Technologie (sciences appliquées) > 650 Gestion et organisation de l'entreprise > 658 Gestion générale > 658.1 Organisation et finances des entreprises
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences économiques et de gestion > 650 Gestion et organisation de l'entreprise > 658 Gestion générale > 658.1 Organisation et finances des entreprises
Classification Thèses Unistra > Sciences, technologies > Sciences appliquées > 650 Gestion et organisation de l'entreprise > 658 Gestion générale > 658.1 Organisation et finances des entreprises

CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 4 Régime des valeurs mobilières, titres émis par les sociétés par actions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 4 Régime des valeurs mobilières, titres émis par les sociétés par actions
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.46 Droit des sociétés > DROIT.462 Règles propres à chaque type de sociétés > DROIT.462 4 Régime des valeurs mobilières, titres émis par les sociétés par actions
Code ID:313
Déposé le :18 Septembre 2008

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