Logo de l'E.N.T. Alsace
Thèses électroniques Service Commun de la documentation
Logo de l'Université de Strasbourg
Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise

PITZ-BACH, Stéphanie (2008) Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise. Thèses de doctorat, Université Robert Schuman.

Plein texte disponible en tant que :

PDF - Utilisateurs enregistrés uniquement - Un observateur de PDF est nécessaire, comme par exemple GSview, Xpdf or Adobe Acrobat Reader
1773 Kb

Résumé

Fort du constat du nombre croissant de défaillances d'entreprises durant les dernières années, différentes stratégies juridiques permettant aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l'insolvabilité de leur exploitation ont pu être dégagées. Le sujet d'étude propose une approche globale et chronologique des difficultés qui peuvent être rencontrées par l'entrepreneur en abordant différentes branches du droit et plus spécifiquement le droit des entreprises en difficulté profondément modifié par la loi du 26 juillet 2005 dite loi de sauvegarde des entreprises. Avant même de débuter toute activité, le futur chef d’entreprise doit opérer de nombreux choix, lesquels se révèleront déterminants non seulement pour son entreprise en cas de défaillance, mais également dans le cadre de la mise en jeu de sa responsabilité. Il doit d’une part déterminer le mode d’exploitation et d’autre part protéger sa situation patrimoniale et familiale.Aussi lorsque l'entreprise se trouve confrontée aux premières difficultés économiques, un redressement rapide devient vital. Le chef d’entreprise doit anticiper les difficultés de son exploitation et négocier avec les différents créanciers une solution adaptée à la situation financière de son exploitation. Il résulte tant de la pratique que de la loi de sauvegarde que la préservation du cadre relationnel avec les partenaires de l’entreprise est l’une des clés du succès d’un redressement. Au-delà de ces négociations, la réforme de 2005 permet d’envisager les restructurations tant économiques que juridiques nécessaires à la survie de l’entreprise.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit
Mots-clés libres:insolvabilité ; procédure collective ; difficulté des entreprises ; défaillance ; stratégie ; patrimoine ; prévention ; sauvegarde
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DDC Dewey Decimal Classification > 600 Technologie (sciences appliquées) > 650 Gestion et organisation de l'entreprise
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences économiques et de gestion > 650 Gestion et organisation de l'entreprise
Classification Thèses Unistra > Sciences, technologies > Sciences appliquées > 650 Gestion et organisation de l'entreprise

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-19 Gestion, comptabilité, management des entreprises
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté > DROIT.442 les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises - la procédure collective
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté > DROIT.442 les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises - la procédure collective
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.44 Les entreprises en difficulté > DROIT.442 les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises - la procédure collective
Code ID:314
Déposé le :18 Septembre 2008

Administrateurs de l'archive uniquement : éditer cet enregistrement