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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

L'efficacité des programmes de clémence : l'exemple du droit communautaire de la concurrence

VAQUETTE, Virginie (2009) L'efficacité des programmes de clémence : l'exemple du droit communautaire de la concurrence. Mémoire de recherche, Université de Strasbourg.

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Résumé

Le premier programme de clémence communautaire a été introduit en 1996, en s’inspirant du précédent américain en la matière. Dès son entrée en vigueur, il a été la cible de nombreuses critiques, en raison de son amoralité et de l’inversion de certains principes généraux du droit auquel il conduit. Cependant, l’efficacité sans équivalent de cette mesure a été brandie par les autorités de concurrence pour justifier son emploi. C’est sur cette efficacité des programmes de clémence que va porter notre réflexion. Nous allons déterminer si cette efficacité se joue à moyen long terme, comme à court terme et s’il n’existe pas un risque d’instrumentalisation par les entreprises. Notre réflexion consistera à relativiser l’efficacité tant vantée de cette mesure anti-cartel.

Type d'EPrint:Mémoire de recherche
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Science politique
Mots-clés libres:Programme de clémence communautaire, efficacité, instrumentalisation
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-34 Autres
CL Classification > DDC Dewey Decimal Classification > 300 Sciences sociales > 330 Économie > 338 Production
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences économiques et de gestion > 330 Économie > 338 Production
Code ID:386
Déposé le :15 Décembre 2009

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