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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la Communauté européenne

BUEB JORON, Nathalie (2009) Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la Communauté européenne. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

Cette thèse porte sur la réglementation et la jurisprudence communautaires en matière de restrictions, d'interdictions ou, au contraire, d'une plus grande facilité de circulation, des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de la Communauté. Ils ont en commun de constituer des dérogations à la règle commune. Dans ce cadre, l'approche est nécessairement transversale, eu égard à la diversité des matières concernées et au nombre important des justifications à ces régimes. Compte tenu de la nature évolutive de la construction communautaire, les développements offrent une grande place aux facteurs temporels et factuels, pour expliquer les options choisies par les institutions communautaires. Au- delà de la simple présentation des régimes douaniers et fiscaux dérogatoires, cette thèse a pour objectif de mettre en exergue la logique présidant à leur adoption, leur évolution étant liée au degré d'approfondissement de la construction communautaire, malgré certaines lacunes et hésitations.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit communautaire
Mots-clés libres:fiscalité ; douanier ; marchandise ; aides d'État ; DOM-TOM ; adhésion ; dérogation ; régimes douaniers économiques
Sujets:CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.17 Finances et comptabilité publique > DROIT.175 Douanes
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.17 Finances et comptabilité publique > DROIT.175 Douanes
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.17 Finances et comptabilité publique > DROIT.175 Douanes

UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-9 Relations internationales, études européennes, études régionales
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.106 Droit international spécial > DROIT.106 3 Droit international économique
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.106 Droit international spécial > DROIT.106 3 Droit international économique
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.106 Droit international spécial > DROIT.106 3 Droit international économique

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:393
Déposé le :26 Avril 2010

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