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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

GASSIMOV, Dilbadi (2009) Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

Ce travail de recherche est consacré au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui constitue désormais une référence en matière de lutte contre la torture. Son objectif est de retracer le chemin parcouru par le CPT depuis sa mise en place. En plus de ses méthodes de travail et de son mode d’organisation, une attention particulière est portée à la finalité de ses activités. En effet, l’existence du CPT attire l’attention des juristes en raison de son net impact sur le droit du Conseil de l’Europe. Ainsi, les activités du CPT ont apporté des nouveautés en matière de politique de détention, de traitement des prisonniers ou autres catégories de détenus et les législations nationales ont subi des révisions considérables sous son influence. Autrement dit, il exerce sa mission de contrôle, crée des normes pénitentiaires et exerce une influence sur les pratiques pénitentiaires européennes.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit public
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.103 Sujets du droit international > DROIT.103 3 Individus
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.103 Sujets du droit international > DROIT.103 3 Individus
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.10 Droit international public > DROIT.103 Sujets du droit international > DROIT.103 3 Individus
Code ID:395
Déposé le :26 Avril 2010

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