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Thèses et Mémoire de l'Université de Strasbourg

La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement

KALINDA, François-Xavier (2010) La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement. Thèses de doctorat, Université de Strasbourg.

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Résumé

A l'instar des autres droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recèlent une valeur commerciale considérable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont exposées aux détournements, à la contrefaçon et aux autres utilisations abusives. Il est vite devenu évident que la coopération internationale était nécessaire pour garantir leur protection au niveau international. La mondialisation de la propriété intellectuelle rendue possible par la signature de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dont l'Annexe lC porte sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (AD PIC) a fait des indications géographiques un outil incontournable du commerce international mais elle n'a pas résolu la question de leur niveau de protection. L'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales baptisé « Programme de Doha pour le développement» (PDD) et la prolifération des accords commerciaux bilatéraux et régionaux ont initié un intérêt croissant de nombreux pays en développement pour la protection des indications géographiques. Ces pays veulent utiliser les indications géographiques comme des outils de promotion du développement rural et des exportations des produits spécifiques tout en sauvegardant l'héritage culturel national. Cette thèse examine la mesure dans laquelle, dans le contexte actuel de la mondialisation, une protection efficace des indications géographiques au niveau national et international peut contribuer au développement des pays en développement.

Type d'EPrint:Thèse de doctorat
Discipline de la thèse / mémoire / rapport :Droit
Mots-clés libres:accord sur les ADPIC ; accords bilatéraux ; assistance technique ; indications géographiques ; pays en développement ; propriété intellectuelle ; Organisation mondiale du commerce
Sujets:UNERA Classification UNERA > DISC Discipline UNERA > DISC-3 Droit, administration publique, propriété intellectuelle et industrielle
CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.47 Droit de la concurrence > DROIT.474 Concurrence déloyale
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.47 Droit de la concurrence > DROIT.474 Concurrence déloyale
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.47 Droit de la concurrence > DROIT.474 Concurrence déloyale

CL Classification > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.34 Droit de la propriété intellectuelle > DROIT.342 Propriété industrielle
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.34 Droit de la propriété intellectuelle > DROIT.342 Propriété industrielle
Classification Thèses Unistra > Droit, économie, gestion et science politique > Sciences juridique et politique > 340 Droit > DROIT Classification spécifique Unistra > DROIT.34 Droit de la propriété intellectuelle > DROIT.342 Propriété industrielle

UNERA Classification UNERA > ACT Domaine d'activité UNERA > ACT-22 Droit, justice
Code ID:405
Déposé le :19 Juillet 2010

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